SNCF
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions du transfert de charge du transport ferroviaire régional des voyageurs. Il convient de souligner que les chiffres présentés ne tiennent pas compte des contraintes financières réelles. A titre d'exemple, le prix d'un wagon neuf (3 millions d'euros) se situe bien au-delà de l'estimation gouvernementale (1,6 million d'euros). Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend modifier les paramètres de calcul de la dotation et également si la SNCF reversera aux régions la dotation perçue pour l'amortissement du matériel.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002