Question écrite n° 67646 :
terrorisme

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la division nationale antiterroriste (DNAT). En effet, une note confidentielle du procureur de la République de Paris, sur une certaine décadence de la DNAT, aurait été publiée sur le site Internet du célèbre journal Le Nouvel Observateur. Ce document, qui serait daté du 26 juillet 2001, et adressé au procureur général, alerterait la chancellerie sur la difficile situation dans laquelle se trouverait la DNAT. Ainsi, il apparaîtrait que les effectifs de la DNAT, depuis septembre 1999, auraient décru de manière constante pour atteindre une amputation du cinquième de ses fonctionnaires. Par ailleurs, le quotidien Libération s'est fait l'écho de l'absence de hiérarchie (commissaire et chef de groupe) au sein de la section « terro inter » (dossiers islamistes, kurdes, etc.) de la DNAT. Cette situation, si elle s'avérait exacte, serait particulièrement inquiétante. C'est pourquoi elle lui demande de l'informer de la situation actuelle de la DNAT (tant en termes de moyens humains que techniques) et des mesures qu'il compte prendre afin de renforcer son efficacité.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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