Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Pour 2001, la CAPEB estime que la croissance d'activité, à prix constants, dans l'artisanat du bâtiment sera comprise entre 2 % et 3 %. Toutefois, ces entreprises ont néanmoins subi des hausses parfois très élevées des prix de certains matériaux. De janvier 1999 à mai 2000, les matériaux ont connu des augmentations oscillant entre 4 % (ciment) et 72 % (polychlorure de vinyle), liées à l'augmentation du coût de certaines matières premières. Cette situation engendre quelques inquiétudes pour l'avenir et on peut constater déjà que des chefs d'entreprise diffèrent leurs investissements. La CAPEB demande que lui soit accordée l'autorisation d'utiliser le fioul domestique pour les engins de chantier et de levage utilisés par les entreprises artisanales. Les conditions d'utilisation du fioul domestique comme carburant pour l'alimentation de certains moteurs sont définies par un arrêté du 29 avril 1970 modifié. L'extension de ce régime dérogatoire à certains engins de chantiers leur est refusée, au motif que ces engins sont susceptibles d'emprunter la voie publique. Ce motif ne leur paraît pas recevable, dès lors que ces engins de levage ne sont amenés à emprunter la voie publique que pour se rendre d'un chantier à un autre ; c'est pourquoi, la CAPEB souhaite que cette question puisse être évoquée à l'occasion de l'examen de l'article 10 du projet de loi de finances et que le Gouvernement accepte de réviser sa position. Enfin, la CAPEB constate que la quotité obligatoire de travaux est aujourd'hui trop élevée et qu'elle représente un frein considérable à l'utilisation du prêt à taux zéro dans l'ancien. Elle considère qu'il serait essentiel d'abaisser la quotité de travaux à réaliser pour pouvoir prétendre à ce type de prêt, de 35 % à 20 % du montant de l'opération globale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux attentes de la CAPEB.