Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application des critères de rigueur financière imposés aux Etats membres de l'Union européenne par le traité de Maastricht. En effet, confrontés au ralentissement qui frappe de plus en plus l'économie des pays de la zone euro, et qui se traduira par des recettes budgétaires inférieures aux prévisions, les Etats membres se posent désormais la question de la révision du dogme des fameux critères de Maastricht. Ce débat a été lancé, au mois d'août dernier, par le ministre allemand des finances, qui aurait indiqué qu'il serait plus utile de se concentrer sur des objectifs de réduction des déficits, puis serait, par la suite, revenu sur ses déclarations. Toutefois, le directeur adjoint de cabinet du ministre belge des finances aurait admis, le 20 août dernier, que les ministres des finances des Quinze auraient discuté de cette question et auraient accepté que les Etats qui souffrent considérablement de la conjoncture défavorable soient autorisés à afficher en 2001 et 2002, un déficit budgétaire en valeur nominale plus élevé que ce qui était prévu. Compte tenu de ces déclarations contradictoires, elle lui demande donc de lui préciser quelle ligne politique la France adoptera en la matière.