SNCF
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le dossier de la décentralisation ferroviaire. En effet, dès le 1er janvier 2002, les conseils régionaux vont gérer les transports de voyageurs pour les liaisons intercités. Ils négocient encore actuellement ce transfert de compétences avec ses services et la SNCF. Or les craintes subsistent de façon vive, et entre autres, sur l'enveloppe qui leur sera allouée pour supporter cette charge. Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002