Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du secret qui prévaut au sein des cultes dans le cadre d'une affaire de viol. En effet, la mise en examen, le 27 juillet dernier, d'un religieux appartenant à la congrégation des frères de Saint-Jean pour « viols par personnes ayant autorité » par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) relance de façon vive et pressante la question du secret professionnel reconnu aux ministres des cultes. Face à la non-coopération des autorités ecclésiastiques pour motif de confidentialité et de la nature même de ce type de secret, le parquet de Nanterre a dû délivrer une commission rogatoire à la police judiciaire afin que toutes pièces en la possession du suspect soient remises à la justice. Cette situation est particulièrement regrettable, car elle freine gravement les activités des services de justice dans le cadre de la recherche de la vérité et de poursuite des délinquants. Il semble désormais impératif que le Gouvernement se penche au plus vite sur la question. C'est pour cela qu'elle lui demande de lui préciser si elle entend rapidement proposer au Parlement une réforme de la notion du secret professionnel reconnu aux ministres des cultes dans un sens qui permettrait de contraindre les autorités religieuses (quelles qu'elles soient) à collaborer pleinement avec la justice de la République dans le cadre d'affaires de viols ou d'affaires criminelles dans le sens le plus large du terme.