Question écrite n° 67669 :
filière sociale

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les concours organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour le recrutement des ATSEM. En effet ces concours ont une validité de deux ans et avant même que la liste d'aptitude ne soit épuisée de nouveaux concours sont organisés. Les communes ont donc tendance à choisir les personnes qui résident le plus près du lieu de travail proposé et ceux qui sont originaires de petites communes un peu excentrées ont peu de chance d'être retenus. De plus, certaines communes choisissent de ne pas recruter d'ATSEM à partir du concours mais de faire des opérations de promotion interne comme par exemple sur les postes disponibles d'agents d'entretien. Il semblerait donc qu'il y ait un manque de coordination entre l'organisation des concours et les postes à pourvoir. Il souhaite donc connaître les démarches que la ministre compte prendre avec le centre national de la fonction publique territoriale afin d'éviter que ces personnes qui ont investi du temps dans la préparation d'un concours et l'ont réussi se retrouvent exclues du bénéfice de ce travail en l'absence de postes à pourvoir.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 22 octobre 2001

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