écoles
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la volonté des communautés de communes de siéger aux conseils d'école. Compte tenu des transferts de compétences, les communautés de communes peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement public préélémentaire et élémentaire. Elles représentent les communes membres au sein des structures existantes ou à venir. Aussi lui demande-t-il si les communautés de communes peuvent siéger officiellement aux conseils des écoles dont elles ont la charge.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002