Question de : M. Alain Juppé
Gironde (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles, les meuniers notamment, assujettis à la taxe au budget annexe des prestations sociales (BAPSA) sur les farines. Cette taxe ne connaît pas d'équivalent dans les autres pays européens. En raison de contrôles de moins en moins efficaces sur les importations de farine, les meuniers français, et plus particulièrement les meuniers frontaliers, doivent supporter une distorsion de concurrence forte puisque cette taxe est de 100 francs par tonne de farine livrée. De plus, certains industriels de l'alimentation transfèrent leur fabrication de produits à base de farine dans des usines situées dans des pays limitrophes, entraînant ainsi une diminution du marché de la farine française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure le Gouvernement compte prendre en faveur des meuniers français.