Question écrite n° 67679 :
PEGC

11e Législature

Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Houillon attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des corps PEGC. En 1993, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait ouvert des perspectives pour que les carrières des PEGC et des certifiés soient identiques. Huit ans après, aucune mesure concrète n'a été prise. Interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, il indiquait en avril, mai et juin 2001 que ces mesures pourraient se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002. En août et en septembre il ne faisait plus état de la date d'entrée en vigueur du plan, soit le budget 2002. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le plan prévu sur trois ans est toujours d'actualité.

Données clés

Auteur : M. Philippe Houillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 22 octobre 2001

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