Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'indice du coût de la construction (ICC) retenu pour actualiser à chaque échéance annuelle le montant des loyers d'habitation, professionnels ou commerciaux. Il apparaît que les dernières variations de cet indice ont été de plus de 5,82 % pour la variation entre le 4e trimestre 2000 par rapport au 4e trimestre 1999, plus 3,88 % pour le 1er trimestre 2001 par rapport au 1er trimestre 2000, et plus 4,49 % pour le 2e trimestre 2001 par rapport au 2e trimestre 2000. Ces hausses sont très importantes, et excèdent largement le taux d'inflation puisque l'augmentation des loyers au 1er janvier 2002 sera de 4,59 % alors qu'elle se situait autour de 1,5 % en 2000 et 2001. Il convient de rappeler qu'une réflexion avait été menée en 1996 pour remplacer l'ICC, comme base d'indexation des taux d'habitation, par un autre indice composite qui tienne compte des paramètres non retenus actuellement. Ce sujet n'avait cependant pu faire l'objet d'un accord par la Commission nationale de concertation. Il lui demande en conséquence, compte tenu du problème qui se pose actuellement, s'il ne convient pas de lancer une nouvelle étude sur la composition et la réactivité de l'indice du coût de la construction.