Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité d'une réforme du système français de soins dentaires. Un rapport récemment remis par M. Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, a rappelé l'existence de nombreux dysfonctionnements et insuffisances dans ce domaine. Chacun sait, en particulier, que les assurés sociaux sont souvent dans l'obligation de renoncer aux soins en raison de leur prix et du faible taux de remboursement. En outre, la liberté laissée aux praticiens pour la fixation du tarif des prothèses et la forte réglementation du prix des soins conservateurs comme le traitement des caries ou les extractions engendrent des distorsions importantes entre ces différentes prestations. La répartition des coûts des soins dentaires pose également problème puisque les patients les moins bien couverts par les mutuelles supportent des coûts importants et hésitent donc à se faire soigner. Sensible à la nécessité d'une réforme en profondeur du système des soins dentaires, réclamée tant par les praticiens que par leurs patients, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette question et de lui indiquer les éventuelles mesures qu'il entend prendre dans cette optique.