Question écrite n° 67691 :
questions écrites

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le Gouvernement est tenu de répondre dans un délai de deux mois aux questions écrites qui sont posées. Or, non seulement ce délai n'est pas respecté mais, dans certains cas, les ministres se comportent avec une totale désinvolture puisque plusieurs années après le dépôt des questions écrites, celles-ci n'ont toujours pas de réponse. Ainsi, huit des questions écrites qu'elle a posées en 1998 n'ont toujours pas obtenu de réponse. Cette situation est extrêmement regrettable. De plus, il apparaît très clairement que le ministère le plus désinvolte à l'égard des parlementaires est celui de l'emploi et de la solidarité. Elle lui demande donc s'il peut exiger de ses ministres que l'ensemble des questions écrites qu'elle a posées en 1998 ait une réponse.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 22 octobre 2001

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