Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie. Il a été interpellé par la Fédération de la boulangerie-pâtisserie côte d'Orienne, qui s'inquiète légitimement des difficultés que rencontre ce secteur d'activité quant à l'application des 35 heures au sein de ses entreprises. Afin de protéger au mieux l'équilibre économique déjà précaire de ces établissements, compte tenu des contraintes particulières de la profession liées à la nature de son activité, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place des dérogations à l'instar de celles obtenues en 1982 ainsi qu'un calendrier adapté et réaliste d'aménagement progressif du temps de travail.