Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de modification du classement des établissements scolaires du second degré et ses conséquences sur la situation des personnels de direction. Jusqu'à présent, ce classement s'effectue à moyens constants en quatre catégories sur la base des effectifs pondérés en fonction de la catégorie des élèves et du type d'enseignement. En 1999, les établissements situés en ZEP ont été en outre surclassés d'une catégorie. En novembre 2000, un protocole d'accord a été signé entre le ministère de l'éducation nationale et le SNPDEN pour améliorer la carrière et la rémunération du corps des personnels de direction. Ainsi, ce protocole prévoit, entre autres mesures, de modifier le système de classement des établissements. Ce nouveau système se fonde désormais sur le seul critère des effectifs. Or, en application de ce barème, on peut constater que la presque totalité des collèges ZEP de l'académie de Besançon vont être déclassés en raison de leur baisse d'effectif et de la fin du surclassement exceptionnel. La plupart des lycées professionnels, qui ont subi ces dernières années d'importantes diminutions d'effectifs, vont également être déclassés. Par ailleurs, de nombreux collèges ruraux de moins de 400 élèves, qui n'ont ni adjoints ni CPE, vont eux aussi subir un déclassement. Il est certes prévu dans le protocole d'accord une amélioration du pyramidage au profit des 3e et 4e catégories, mais ce nouveau classement des établissements est un classement national qui apparaît pénaliser lourdement les académies à dominante rurale, où le souci de l'aménagement du territoire a conduit jusqu'à présent à maintenir les établissements de petite taille. Ce classement pénalise particulièrement les personnels de direction sur le critère des effectifs qui ne dépend pas de leurs compétences propres et sur lequel ils n'ont pas prise. Aussi, compte tenu du mécontentement des personnels de direction face à la mise en place de ce nouveau classement des établissements scolaires, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour faire en sorte que le niveau des effectifs, fluctuant, ne soit pas un critère déterminant dans le calcul de rémunération de ces personnels de qualité.