Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre du plan de soins infirmiers. L'arrêté du 12 octobre 2000 a en effet créé le plan de soins infirmiers. Or, ce dispositif ayant suscité des critiques d'une partie de la profession, sa mise en oeuvre devait faire l'objet de travaux complémentaires. Ainsi, l'avenant à la convention nationale des infirmiers, transmis par les caisses d'assurance maladie et la fédération nationale des infirmiers le 24 octobre 2000, n'a pu être agrée, le Gouvernement souhaitant auparavant engager une réflexion approfondie avec tous les acteurs concernés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ces travaux et ses intentions quant à la mise en application de ce dispositif.