Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'organisation et la réduction du temps de travail pour les transporteurs sanitaires. La nouvelle définition de l'astreinte inquiète les responsables professionnels puisqu'elle assimile les heures de permanence associées au dispositif de garde départementale à du travail effectif. Cette situation va entraîner des difficultés pour les petites et moyennes entreprises, dans l'impossibilité d'assurer la garde départementale. En effet, un équipage (deux personnes) bénéficiant d'un repos de onze heures avant et après sa prise de permanence, l'entreprise ne peut plus faire rouler cette ambulance avant et après sa garde départementale. Les responsables professionnels s'inquiètent donc des conséquences économiques importantes dues à ces contraintes et de la pérennité de leurs entreprises. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'accompagnement sont susceptibles d'être mises en place dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail.