Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes exprimées par l'association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, quant à l'organisation de l'inspection des installations classées. Cette association rappelle qu'un arrêté interministériel du 16 juillet 1982 a créé de nouveaux postes d'inspecteurs des installations classées et a posé le principe de leur rattachement au ministère de l'environnement. Après quinze ans d'application de cet arrêté, elle demande que lui soient fournis les tableaux récapitulatifs énonçant la répartition des postes d'inspecteurs des installations classées ainsi créés par le budget de l'Etat affectés dans les divers départements français, en spécifiant leur corps d'origine, leur rattachement hiérarchique et leur grade. Elle souhaiterait en outre prendre connaissance des évaluations réalisées sur l'efficacité de ce dispositif pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement auxquels nos citoyens sont légitimement attachés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'elle entend donner à cette demande.