soins et maintien à domicile
Question de :
M. Claude Lanfranca
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Lanfranca attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des centres de soins infirmiers. Ces professionnels de la santé dispensent des soins infirmiers lourds et complexes, ainsi que des prestations d'aide à la vie quotidienne. Or compte tenu du vieillissement de la population, de la pénurie de personnel infirmier et du passage aux 35 heures, ces associations de soins, qui sont environ 200 sur le territoire national, ont du mal à répondre aux demandes qui sont l'objet même de leurs statuts associatifs, c'est-à-dire la santé de leurs concitoyens. De plus, la rémunération de certains actes reste inchangée depuis 1994 et les salaires peinent à suivre les évolutions salariales. Par exemple, la valeur de point en 1989 était de 23 francs, à la fin 2000, il était de 28,77 francs, soit + 25 % en douze ans, alors que le SMIC durant la même période a augmenté de 43 %. Il semblerait que les décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2000 votée fin 1999 soient toujours à venir. Il aimerait connaître quelles aides elle entend apporter à ces associations.
Auteur : M. Claude Lanfranca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 28 janvier 2002
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002