Question de : M. André Vauchez
Jura (3^e circonscription) - Socialiste

M. André Vauchez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude de nombreux élus locaux qui s'interrogent au sujet de l'augmentation du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères et qui souhaitent en particulier maintenir la redevance des ordures ménagères afin de constituer les recettes destinées à couvrir ces coûts. Il lui demande si un conseil municipal qui se retrouve sur cette analyse peut décider que la commune se retire d'un syndicat intercommunal qui prévoit l'instauration d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères et reprenne alors à son compte la compétence relative à la collecte des ordures ménagères, ce qui l'autorise à lever une redevance. Il lui demande également si le conseil municipal peut, dans un deuxième temps, engager une procédure de délégation de service public et éventuellement attribuer cette délégation au syndicat intercommunal précédemment cité.