Question de : M. Michel Tamaya
Réunion (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Tamaya souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un problème qui lui a été soumis par de nombreux représentants syndicaux de la Réunion et qui concerne les instituteurs et professeurs des écoles spécialisées option F en poste dans les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté). Ces enseignants qui travaillent dans cette structure faisant partie du collège et accueillant les élèves de la sixième à la troisième, et souvent jusqu'à dix-huit ans dans des formations qualifiantes (CAP), exercent une étroite collaboration avec des professeurs de lycée professionnel et des professeurs de collège pour la formation et l'intégration des jeunes en difficulté. Ils s'estiment cependant confrontés à une différence de traitement professionnel, considérés comme tantôt personnel de second degré, tantôt de premier degré selon les cas. Ils constatent qu'à la différence des autres personnels enseignants intervenant dans les SEGPA ils ne bénéficient pas de dix-huit heures présence élèves, mais assument vingt-trois heures. En outre, ils ne bénéficient pas de l'ISO (indemnité de suivi et d'orientation) alors que cette activité fait partie de leur mission ; leurs heures supplémentaires ne sont pas rémunérées au même tarif que les PLP et PLC effectuant les mêmes tâches, de plus ils ne sont pas considérés comme professeurs principaux mais comme simples maîtres-référents bien qu'ils assurent la prise en charge d'une classe et son suivi. Enfin, ces enseignants font valoir que le niveau de recrutement qui leur est appliqué est au moins identique à celui qui est demandé au niveau PLP ou PLC. En conséquence, il lui demande si des mesures sont prévues ou à l'étude pour remédier à ces disparités et apporter une réponse aux légitimes revendications de ces enseignants très mobilisés.