Question écrite n° 67731 :
cures

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du thermalisme en France. Il lui rappelle qu'en janvier dernier, le ministère avait rendu public le rapport de l'inspection générale des affaires sociales, conduit par M. Pierre Delomenie, sur ce sujet. Ce rapport faisait état de l'existence d'un cadre juridique ancien régissant les établissements thermaux, signe d'un certain désintérêt de l'administration sanitaire et sociale pour cette activité préventive et curative. Plusieurs propositions ont été formulées afin de moderniser l'activité thermale, de la rendre plus sûre et de garantir son développement. Aussi il lui demande si, dans le cadre de l'amélioration des droits des malades et de la qualité du système de santé, elle entend mettre à l'étude et réaliser prochainement ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 22 octobre 2001

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