défense
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les nécessaires initiatives législatives visant à affirmer le principe que toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leurs caractéristiques génétiques constitue une discrimination. En effet, la France, patrie des droits de l'homme, s'honorerait de ces avancées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001