Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau devant être inscrit pour examen à l'Assemblée nationale au mois de janvier 2002. En effet, au-delà du fait que ce texte prévoit d'instituer une redevance sur les pollutions d'azote, cette initiative ne manque pas de laisser le milieu rural en proie à une certaine perplexité. Tout d'abord, il conviendrait de préciser en quoi l'azote est une matière polluante et une matière fertilisante indispensable dans certaines cultures (dans tous cas, la méthode de calcul de la consommation devra être précisée). Au moment où les exploitations céréalières et oléoprotagineuses traversent une période difficile que tous les indicateurs économiques confirment, la politique tous azimuts - et imprécise - de taxation ajoutée à l'augmentation continue des charges et au faible prix des céréales rend la situation des exploitations des plus périlleuses. Ensuite, face à la véritable crise de confiance qui apparaît chez de nombreux exploitants, ne conviendrait-il pas de mieux coordonner la réflexion des diverses autorités de tutelle concernées ? Devant cette situation qui laisse mal augurer de la prise en compte de l'avenir de la ruralité, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions convaincantes sur ces sujets.