établissements de soins
Question de :
M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Menjucq attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes de financement que rencontrent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes du département des Pyrénées-Atlantiques. En effet, ces centres ont appris par les services départementaux des affaires sanitaires et sociales du département le refus du ministère de la santé de tenir ses engagements quant aux modifications apportées par l'avenant 265 à la convention collective du 15 mars 1966 appliquée par ces centres et que les crédits généraux de fonctionnement pour 2001 sont en diminution de 3,7 % par rapport à l'année 2000. Ces diminutions budgétaires vont mettre en grande difficulté les centres spécialisés de soins aux toxicomanes du département. Pourtant, les problèmes de toxicomanie et de consommation de drogue sont malheureusement en progression constante dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces centres souhaiteraient que les crédits qui leur sont affectés progressent au moins à la même cadence que les charges qui leur sont imposées et ne remettent pas en question leurs possibilités d'intervention afin qu'ils puissent s'acquitter au mieux de la mission qui leur est confiée par convention avec le département. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Pierre Menjucq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002