pensions de réversion
Question de :
M. Gérard Saumade
Hérault (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Gérard Saumade attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de la pension de réversion accordé aux conjoints survivants. Dans le cas des couples qui ont eu une activité salariée complète, lorsque l'un des deux décède, le conjoint survivant ne perçoit aucune réversion si sa propre pension excède un certain plafond. Dans la mesure où il s'agit de deux avantages contributifs obtenus par le versement de cotisations distinctes et que certains régimes autorisent le cumul intégral, il lui demande si le Gouvernement envisage la suppression de ce plafond.
Auteur : M. Gérard Saumade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001