Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revalorisation du minimum contributif. Lors de sa création en 1983, l'objectif du minimum contributif était de garantir à ses bénéficiaires un montant de pension équivalent à 60,4 % du SMIC brut. Or, au 1er janvier 2001, ce montant ne représente plus que 47,5 % du SMIC brut. Ainsi, son montant mensuel s'élève-t-il actuellement à 3 374 francs, alors que s'il avait été maintenu à 60,4 % du SMIC brut, il correspondrait à un montant de 4 470 francs. Depuis 1986, l'ensemble des pensions y compris le minimum contributif ont été revalorisés par rapport à l'évolution des prix. En revanche, alors que le SMIC a bénéficié, depuis 1983, d'une augmentation du pouvoir d'achat de plus de 17 %, celui du minimum contributif n'a profité d'aucune revalorisation spécifique et est resté identique à celui du SMIC de 1986. Cette situation est vécue par les retraités comme une véritable injustice. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir envisager une augmentation du minimum contributif ainsi qu'une indexation de celui-ci sur le SMIC afin que, pour une carrière complète, aucune pension du régime général et complémentaire ne soit inférieure au SMIC. En outre, il serait souhaitable de prendre en compte les dix meilleures années de carrière pour le calcul des pensions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour assurer aux personnes retraitées, une pension décente et complète propre à maintenir leur qualité de vie.