transports fluviaux
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir du transport fluvial. Elle lui rappelle que, grâce à ses coûts réduits, à son respect de l'environnement et à sa faible consommation en énergie, ce mode de transport semble promis à un bel avenir. Pourtant, elle lui indique que les professionnels, qui sont de moins en moins nombreux, doivent faire face à la concurrence que génèrent les disparités fiscales en Europe et, de ce fait, que le renouvellement de leur matériel est fiscalement pénalisé. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'avenir de la voie d'eau à moyen et long terme ainsi que les mesures susceptibles d'intervenir pour la profession.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002