soins
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions retenues par l'arrêté du 25 juillet 2001 (JO du 27 juillet 2001) fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Elle lui indique que ces dispositions qui réduisent le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement sont très largement incomprises des anciens combattants et notamment des amputés de guerre qui voient dans cette mesure une réduction de la possibilité d'accès aux soins. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend retenir afin de permettre à ceux qui ont souffert et souffrent toujours dans leur chair au quotidien de pouvoir continuer à bénéficier des soins indispensables à leur état de santé.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001