durée du travail
Question de :
M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures au 1er janvier 2002 dans les collectivités locales, et notamment dans les petites communes de moins de 1 500 habitants. Le passage aux 35 heures, pour ces communes, représente une charge financière supplémentaire qui pèse lourdement dans le budget consacré au personnel. Il se traduit par une baisse du temps de travail pour une même rémunération sans aucune compensation de l'Etat. Alors que le Gouvernement a pris des dispositions pour faciliter la réduction du temps de travail dans les petites entreprises, il lui demande si elle entend prendre des mesures particulières pour les communes de moins de 1 500 habitants. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Jacques Filleul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002