Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime des voeux de mutation dans le cadre des mouvements intra-académiques. Le régime se fonde sur un nombre de points attribués, entre autres, selon l'ancienneté, la situation familiale et le lieu des postes demandés par le professeur. Il est notamment prévu des mesures permettant le rapprochement d'un professeur et de sa famille. Dans le cadre de ces mesures, le professeur doit faire une demande de poste assez élargie, sur tout un département par exemple. Ces mesures ont créé des situations assez paradoxales. Ainsi, un professeur célibataire sans enfant, avec peu d'ancienneté et ayant fait une demande élargie, aura plus de points qu'un professeur avec des enfants à charge, ayant plus d'ancienneté et ayant fait une demande restreinte à quelques établissements. Ce genre de demande restreinte peut se justifier par le fait qu'un parent demande des postes proches de son domicile afin de ne pas être éloigné de son foyer et de l'école de ses enfants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.