Question écrite n° 6776 :
MAS

11e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) au Quesnoy dans le Nord, pour lequel l'aide de l'Etat a été sollicitée. De nombreuses démarches, engagées auprès du précédent gouvernement pour obtenir des pouvoirs publics les moyens de mener à terme cette opération, sont restées sans effet. L'absence de financement, chaque fois signifié, témoigne d'une logique à courte vue d'encadrement des dépenses en ignorant que cette création est porteuse d'emplois et génératrice de retombées économiques importantes pour ce secteur. Le changement de majorité, intervenu en juin dernier, laissait légitimement espérer une réelle prise en compte des besoins des personnes handicapées et de leur famille auxquels le projet d'une MAS au Quesnoy doit pouvoir répondre dans les meilleurs délais. Si l'intérêt de ce projet ne semble pas contesté, il faut constater que les mêmes contraintes budgétaires sont aujourd'hui encore invoquées pour remettre en cause la réalisation de cet équipement. L'arrêté préfectoral autorisant la création d'une MAS de 60 places au Quesnoy expirant le 10 février 1998, il est désormais urgent que des assurances puissent être apportées concernant sa programmation et son financement. Il lui demande si elle entend réexaminer la décision négative prise à l'encontre du projet de création d'une MAS au Quesnoy.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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