Question écrite n° 67766 :
soins

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences de la mise en application de l'arrêté du 25 juillet réduisant de près de la moitié le montant du forfait d'hébergement accordé aux anciens combattants et victimes de guerres astreints à pratiquer des cures thermales en raison de leur état de santé. Cette réduction de la prise en charge de l'hébergement entraînera pour certains une impossibilité ou une diminution des soins dont ils bénéficiaient jusqu'à ce jour. Il lui demande s'il peut revoir cette situation et revenir sur cette décision en faveur des quelques milliers de curistes qui ont perdu leur santé dans les diverses opérations auxquelles ils ont participé.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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