Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des cérémonies de l'Aïd el-Kébir. En effet, depuis 1991 compte tenu du nombre croissant d'animaux abattus dans la région parisienne, le préfet du Val-d'Oise avait hâtivement recherché les agriculteurs et les collectivités acceptant d'accueillir les familles qui voulaient participer à un des rites essentiels de leur pratique religieuse. C'est ainsi que certaines fermes dans le Val-d'Oise ont reçu l'aide technique des services vétérinaires pour définir et mettre en oeuvre en étroite liaison avec les autorités religieuses les modalités de l'abattage rituel. Une dérogation était alors officiellement accordée chaque année. Mais il s'est avéré que cette pratique se trouvait en contradiction avec certaines directives européennes. La dérogation s'est alors, de ce fait, transformée en une simple et tacite tolérance, Aujourd'hui, la préfecture annonce une prochaine interdiction formelle et définitive assortie d'énormes pénalités en cas d'infraction. Il va donc devenir impossible à nos agriculteurs de fournir les animaux et le terrain qui était spécialement aménagé au fil des ans et il ne restera plus, à la communauté musulmane, qu'à se tourner vers les abattoirs permanents ; mais ce sera sans doute en vain car on sait bien que ces abattoirs n'ont pas, dans le Val-d'Oise et les départements voisins, la capacité technique d'assumer l'opération le jour donné. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre afin d'assurer l'organisation des fêtes de l'Aïd el-Kébir qui dans le contexte actuel permettront d'adresser à la communauté musulmane de notre pays des signes clairs en leur offrant les meilleures possibilités matérielles et humaines d'exercer leur religion.