Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconnaissance des emplois jeunes employés par les collectivités territoriales en qualité d'agent public. Depuis le lancement du plan « Nouveaux Emplois-Nouveaux Services » en 1997, les collectivités territoriales ont signé plus de 60 000 contrats emplois jeunes. Sur l'ensemble des contrats signés, 28 % ont quitté leur collectivité pour un autre emploi et 11 % d'entre eux ont intégré un emploi au sein de la collectivité qui les avait recrutés. En 2003, 53 % des emplois jeunes parviendront au terme de leur contrat. Les collectivités devront alors décider si elles peuvent ou non les intégrer. En conséquence, il souhaiterait savoir si la qualité d'agent public permettant aux emplois jeunes de se présenter aux concours internes de la fonction publique territoriale leur sera reconnue et si des concours réservés prenant en compte leur expérience professionnelle seront organisés à leur intention. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.