Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur un contrat d'exportation d'hélicoptères conclu avec l'Algérie. En effet, les autorités algériennes ont notifié à la société Eurocopter, le 10 décembre 1996, la commande de douze hélicoptères de type Ecureuil, afin de pouvoir en équiper les forces armées algériennes. Eurocopter, ne pouvant obtenir l'autorisation d'exportation de ces matériels, n'a pas été en mesure d'exécuter le contrat, lequel a donc été dénoncé par Alger aux torts exclusifs du constructeur franco-allemand. Les autorités algériennes repassent actuellement un appel d'offres international pour ce marché, dont Eurocopter est d'office exclu. Il lui demande donc s'il est normal, à l'heure où l'industrie européenne de défense ne trouve plus de débouchés sur son propre marché, d'entraver ce type de contrats, alors que, par ailleurs, le même type d'hélicoptère a été livré à la société algérienne d'exploitation d'hydrocarbures Sonacotrach, sans obstacle aucun.