Question écrite n° 67816 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Charles Cavaillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux organisés en groupe national (le GEPSO). Ces professionnels estiment que cette réforme doit s'accompagner d'un maintien de la qualité de la prestation offerte à l'usager et de la continuité du service accompli par le personnel. Pour ce faire, ils insistent sur la création d'emplois tout en prenant en compte les rythmes de travail et les conditions de sécurité. Par ailleurs, ils souhaiteraient connaître dans les meilleurs délais les budgets nécessaires à l'élaboration de ce dispositif. Aussi, fort de ces recommandations, il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend proposer afin d'assurer le suivi d'un public non autonome et l'évolution des agents dans de bonnes conditions de travail.

Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Cavaillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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