Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le veto posé par la Commission européenne concernant la fusion des groupes français Schneider et Legrand. Il relève qu'au mois de janvier 2001 le groupe Schneider Electric a entamé une procédure d'offre publique d'échange (OPE) avec le groupe Legrand. Il note que cette opération visait à créer un groupe industriel français de dimension mondiale de premier rang dans les domaines de la distribution électrique de basse tension et des automatismes industriels. Il souligne que ce nouveau groupe allait être en mesure de rivaliser avec les grands noms du matériel électrique tels que General Electric, ABB ou Siemens. Il constate que cette initiative a été saluée par les analystes financiers pour sa double pertinence industrielle et financière. Il remarque que depuis août 2001 l'OPE est entièrement réalisée. Il observe que le groupe Schneider détient dorénavant 98 % du capital du groupe Legrand et qu'il a investi 6,8 milliards d'euros dans cette opération. Il constate que, malgré les concessions faites par les dirigeants des deux groupes et la tentative de conciliation du ministre de l'économie et des finances, la Commission européenne a exprimé un avis négatif concernant cette alliance, au nom de la sacro-sainte concurrence européenne. Outre que cette décision puisse être sujet à caution tant certains éléments tendent à faire apparaître les pressions exercées sur la Commission par des groupes concurrents, il constate que les récentes prises de position du commissaire en charge du dossier ont contribué à fragiliser les deux groupes vis-à-vis de leurs concurrents directs, en affaiblissant le cours de leurs actions. Dans ces conditions, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre au groupe Legrand - dont Schneider Electric devra céder ses participations - de maintenir sa stratégie d'alliance nationale, plus conforme à l'intérêt national que la perspective d'une absorption par un groupe étranger.