archives
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de développement de la gestion numérique des archives par les collectivités locales. Il lui demande notamment si la réglementation applicable en ce domaine sera maintenue en l'état pour la gestion numérique des archives et quels outils et moyens peuvent être mis en oeuvre pour assurer cette gestion. Il la remercie enfin de lui indiquer si elle envisage une harmonisation ou une coordination des instruments de gestion informatique entre les archives départementales et les archives des communes.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002