réglementation
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes occasionnés par certains pins pouvant atteindre de très grandes hauteurs et les dangers qu'ils peuvent représenter pour certains voisins. En effet, outre la privation d'ensoleillement qu'ils provoquent, de tels arbres, souvent fragilisés par la tempête de décembre 1999, risquent de s'abattre sur les terrains ou les maisons avoisinantes. Or il est très difficile pour un voisin de faire abattre de tels arbres, et cela implique des démarches administratives compliquées qui n'aboutissent pas toujours. En conséquence, elle lui demande quelle mesure il compte mettre en place pour préserver la tranquillité et les biens du voisinage.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002