Question écrite n° 67831 :
artisans

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la composition du conseil économique et social régional d'Ile-de-France. Cet organisme de consultation, chargé d'émettre des avis émanant directement de la sphère économique et sociale locale, joue un rôle de plus en plus important en matière de développement économique et de lien social. Néanmoins, il est regrettable qu'il n'attribue pas à l'artisanat une place correspondant à son poids économique véritable. En effet, sur les trente-neuf membres du premier collège, l'activité artisanale ne dispose que de trois sièges, émanant des chambres de métiers. Afin de favoriser une représentation plus équitable de l'artisanat au sein de ce conseil, il serait souhaitable que ce secteur totalise huit membres désignés, pour moitié, par leur organisation professionnelle (l'UPA région Ile-de-France) et par les chambres de métiers. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'assurer, par le biais de la composition du CESR, une plus grande reconnaissance du rôle de l'artisanat en Ile-de-France.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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