Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charge particulièrement lourde que représente, pour les centres d'exposition, la taxe sur les bureaux et surfaces commerciales en Ile-de-France. Mise en place par la loi de finances n° 98-1266 du 30 décembre 1998, cette taxe, applicable aux locaux commerciaux et de stockage situés en région parisienne, pénalise fortement les entreprises devant s'en acquitter. Les conséquences sont particulièrement dramatiques pour les centres d'expositions franciliens qui constituent pourtant des infrastructures essentielles à l'aménagement du territoire, au rayonnement culturel et au développement économique de l'une des plus dynamiques régions d'Europe. Cette taxe est d'autant plus injuste qu'elle s'applique de manière équivalente sur chaque mètre carré de parc ou d'hypermarché, ignorant que les grandes surfaces commerciales dégagent un chiffre d'affaires annuel très largement supérieur. En outre, elle ne prend en compte ni le caractère saisonnier des activités gérées par les parcs d'exposition ni les spécificités fiscales de ces infrastructures (les parcs d'expositions sont, par exemple, soumis à une taxe foncière et à une taxe professionnelle particulièrement élevées). Deux autres éléments plaident en faveur d'une suppression de cette taxe. D'une part, elle crée, à l'encontre des infrastructures françaises d'accueil, une distorsion de concurrence, dans un secteur marqué par une forte dimension internationale. D'autre part, le produit de l'élargissement aux parcs d'exposition de ce prélèvement fiscal représente un rendement faible pour l'Etat et négatif pour la région : il correspond à une enveloppe estimée à 7 millions de francs en 2000 (soit une très faible part du produit attendu, sans doute entre 1 et 2 %). Compte tenu du rôle essentiel joué par les parcs d'exposition d'Ile-de-France, il lui demande, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, de revoir les conditions d'assujettissement de ces infrastructures à la taxe sur les locaux commerciaux en Ile-de-France. Cela passe par une suppression pure et simple de cette taxe ou, au moins, par un aménagement prenant en compte les spécificités des parcs d'exposition.