Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle mesure fiscale qui inquiète de nombreux étudiants ainsi que leur famille. En effet, alors que par le passé les étudiants logés en résidence universitaire étaient exonérés du paiement de la taxe d'habitation, il semblerait qu'à présent dans certains départements ces derniers soient assujettis à cette taxe. Le montant de cet impôt peut varier entre 900 et 2 000 francs selon la nature des logements. Il tient à lui indiquer que cette décision risque de pénaliser plus particulièrement les étudiants boursiers qui justifient de revenus modestes et dont les familles font déjà un effort financier très méritoire pour pouvoir offrir des études à leurs enfants. A l'heure où le Gouvernement annonce la création d'un statut de l'étudiant une mesure de cette sorte risque de mettre en doute la valeur des propositions concrètes qui seront annoncées. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à ce problème.