Question écrite n° 67855 :
affaires européennes : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la valorisation des produits du commerce équitable au sein de son ministère. Ainsi, différentes institutions de l'Etat comme l'Assemblée nationale ou de grandes entreprises ont fait le choix d'utiliser des produits tels que le café labellisé Max Havelaar afin de soutenir le développement du commerce équitable en France. D'autres montrent l'exemple, comme le ministère de l'économie solidaire, qui intègre dans ses réceptions l'utilisation systématique de produits solidaires. Aussi, il souhaite savoir si cette préoccupation, que partagent de plus en plus de Français, fait partie de la politique de son ministère. Il lui demande de lui indiquer précisément le niveau en quantité, qualité et masse financière de ce type de produits.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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