Question écrite n° 67860 :
Internet

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes formulées par la CNL concernant la protection des mineurs à l'égard de la collecte de données sur Internet. La CNL préconise que les campagnes d'information audiovisuelles menées sur la protection des mineurs soient élargies à la protection des données personnelles. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la protection des mineurs.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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