réglementation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication des autorisations administratives. En effet, si de nombreux monopoles ont été supprimés, les autorisations administratives pour exercer une activité n'ont cessé d'augmenter. Ainsi, seules les plus grosses sociétés ont pu présenter une alternative aux anciens monopoles. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 22 octobre 2001