Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la méconnaissance par les Français de l'existence de maisons de justice et du droit. Ouvertes dès 1994, notamment dans les quartiers difficiles, pour accueillir, informer et orienter gratuitement les victimes de la petite délinquance, elles ont été consacrées par la loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits. Or un sondage CSA auprès des Français fait apparaître que 28 % d'entre eux seulement connaissent l'existence et le rôle des maisons de justice et du droit. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qui vont être prises afin qu'elles soient mieux connues et qu'elles puissent jouer leur rôle de réconciliation du public avec la justice.