contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite connaître de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche le nombre de contrats territoriaux d'exploitation signés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis la mise en place de ces contrats. Il souhaite connaître ces données pour chacun des six départements.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001