crédit agricole
Question de :
M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Xavier Deniau signale à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que certaines banques (le Crédit agricole) retiennent un agio pour la durée de quinze jours qui sépare le mandatement du versement de la pension d'une retraite à l'intéressé. Il lui demande si un tel « impôt » sur les retraites est bien règlementaire et de donner des instructions pour que cette pratique soit interdite.
Auteur : M. Xavier Deniau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998