Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les vives préoccupations exprimées par le syndicat national des psychologues. Les membres de ce syndicat sont particulièrement choqués par les conséquecnes de l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles. Ils dénoncent notamment les dispositions de l'article 11 qui autorisent les ressortissants d'un Etat membre à faire usage du titre de psychologue en France, à condition de justifier d'un exercice de la profession à plein temps pendant deux ans. Non seulement ces dispositions déqualifient la profession puisque la loi de 1985, à juste titre, exige une formation de cinq ans pour les psychologues formés en France, mais permettront aux charlatans d'exercer sur notre territoire en tant que psychologues. La garantie de l'exercice de la profession de psychologue dans notre système de soins se trouve aujourd'hui ainsi menacée. Aussi, afin de répondre aux légitimes interrogations des organisations syndicales et professionnelles concernées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, dans les meilleurs délais, une concertation.